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340.07.1 RDD CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues avant jugement et condamnées (RDD) - Subsidiarité de la sanction disciplinaire

Chapitre I, Section II
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Art. 3 RDD · Subsidiarité de la sanction disciplinaire

1. Les établissements pénitentiaires s'efforcent d'utiliser les mécanismes de dialogue préalablement à toute procédure disciplinaire.

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