Art. 29 RÈGLEMENT sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues avant jugement et condamnées (RDD) - Menaces

1. La personne détenue qui aura menacé autrui de manière physique ou verbale, sera sanctionnée

a. de l'avertissement,

b. de l'amende,

c. de la suppression temporaire, complète ou partielle, de la possibilité de disposer de ressources financières jusqu'à 30 jours,

d. de la suppression temporaire, complète ou partielle, des activités de loisirs jusqu'à 30 jours,

e. de la consignation en cellule jusqu'à 20 jours, ou

f. des arrêts jusqu'à 20 jours.

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