Art. 25 RÈGLEMENT sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues avant jugement et condamnées (RDD) - Evasion

Chapitre II, Section I

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Art. 25 RDD · Evasion

1. La personne détenue qui se sera évadée, aura effectué des actes préparatoires en vue d'une évasion, aura participé à une évasion ou à une tentative d'évasion, de son lieu de détention ou durant un transfert, ou ne sera pas rentrée d'une sortie, sera sanctionnée des arrêts jusqu'à 30 jours.

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