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340.07.1 RDD CH-VD

Art. 21 RÈGLEMENT sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues avant jugement et condamnées (RDD) - Renvoi aux règles de la procédure administrative

Chapitre I, Section III
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Art. 21 RDD · Renvoi aux règles de la procédure administrative

1. Pour le surplus, les dispositions de la loi du 28 octobre 2008, sur la procédure administrative [F] , sont applicables.

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