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340.07.1 RDD CH-VD

Art. 17 RÈGLEMENT sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues avant jugement et condamnées (RDD) - Langue

Chapitre I, Section III
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Art. 17 RDD · Langue

1. Le directeur peut faire appel à un interprète en cas de nécessité, notamment lorsque la personne détenue ne comprend pas la langue dans laquelle se déroule l'audition ou n'est pas en mesure de s'exprimer dans cette langue.

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