Art. 16 RÈGLEMENT sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues avant jugement et condamnées (RDD) - Droit d'être entendu

1. Lorsqu'il a communiqué à la personne détenue l'ouverture de la procédure disciplinaire, le directeur conduit celle-ci sans délai et procède à toute mesure d'instruction utile.

2. Il procède à l'audition de la personne détenue concernée, au plus tard le premier jour ouvrable suivant la communication de l'ouverture de la procédure disciplinaire, à moins que la personne détenue ait renoncé à ce droit par écrit.

3. Les auditions doivent être consignées dans un procès-verbal. L'audition de la personne détenue concernée est signée par cette dernière. En cas de refus, il en est fait mention au procès-verbal.

4. Le directeur donne suite aux moyens de preuve, notamment l'audition de témoins, dont l'instruction est requise par la personne détenue concernée dans la mesure où ceux-ci ne paraissent pas d'emblée dénués de pertinence.

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