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340.07.1 RDD CH-VD

Art. 10 RÈGLEMENT sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues avant jugement et condamnées (RDD) - Tentative

Chapitre I, Section II
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Art. 10 RDD · Tentative

1 La tentative est punissable.

2. La peine maximale encourue est la même que celle prévue pour l'infraction achevée.

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