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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 99 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Visites parent-enfants

Chapitre III, Section I
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Art. 99 RSDAJ · Visites parent-enfants

1. Les établissements organisent, dans la mesure du possible, des visites parent-enfants aux conditions fixées dans le RSPC [C] .

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