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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 97 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Travail

Chapitre III, Section I
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Art. 97 RSDAJ · Travail

1. Dès le seizième jour suivant la date du prononcé du jugement, les personnes condamnées sont astreintes au travail.

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