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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 94 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Admission

Chapitre III, Section I
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Art. 94 RSDAJ · Admission

1. Les personnes condamnées sont entendues par un membre de la direction ou une personne déléguée par cette dernière si elles n'ont pas été détenues avant jugement dans le même établissement.

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