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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 93 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Principe

Chapitre III, Section I
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Art. 93 RSDAJ · Principe

1. Les dispositions du Règlement sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) [C] relatives au régime ordinaire de détention est applicable, sous réserve des dérogations prévues dans le présent règlement.

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