Art. 91 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Ecrou

1. La sortie des personnes détenues avant jugement est inscrite dans le registre d'écrou où doivent en tout cas être mentionnés

a. la date et l'heure de la sortie ;

b. le nom de l'autorité qui a ordonné la sortie ;

c. le cas échéant, l'indication que la peine a été exécutée, suspendue, interrompue ou remise.

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