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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 85 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Compétence

Chapitre II, Section XVI
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Art. 85 RSDAJ · Compétence

1. Le transfert est ordonné par la direction de l'établissement. L'autorité dont les personnes détenues avant jugement dépendent est informée en amont, sous réserve des cas d'urgence.

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