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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 84 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Principe

Chapitre II, Section XVI
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Art. 84 RSDAJ · Principe

1. Lorsque les circonstances l'exigent, les personnes détenues avant jugement peuvent être transférées dans un autre établissement.

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