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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 83 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Compétence

Chapitre II, Section XV
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Art. 83 RSDAJ · Compétence

1. La direction de l'établissement émet un préavis écrit.

2. L'autorité dont les personnes détenues avant jugement dépendent est compétente pour accorder une autorisation de sortie.

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