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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 82 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Principe

Chapitre II, Section XV
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Art. 82 RSDAJ · Principe

1. Exceptionnellement, pour des raisons familiales ou professionnelles, les personnes détenues avant jugement peuvent se voir accorder

a. une conduite, soit une autorisation de sortie de brève durée avec accompagnement ;

b. une permission, soit une autorisation de sortie de brève durée sans accompagnement.

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