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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 81 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Vidéosurveillance

Chapitre II, Section XIV
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Art. 81 RSDAJ · Vidéosurveillance

1. Les établissements sont placés sous vidéosurveillance.

2. Les cellules des personnes détenues avant jugement ne sont pas sous vidéosurveillance.

3. Les cellules d'attente, médicales, sécurisées, disciplinaires et d'isolement à titre de sûreté peuvent être placées sous vidéosurveillance. La personne détenue avant jugement est informée de la présence d'une caméra et du fait qu'elle est active et enregistre.

4. Pour le surplus, l'article 63, alinéas 7 et 8 est applicable.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

D.cision.2017.40 · vd (Art. 81 RSDAJ)
Appellant Seeks Release for University Exams During Pre-Trial Detention
This provision was used to reject the appellant's request for a temporary release for university exams as it fell outside the scope allowed by this article.