Art. 80 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Examens d'urine, de sang et de salive et tests éthylométriques

1. Lorsque les personnes détenues avant jugement contestent le résultat d'un examen effectué conformément à l'article 77, alinéa 2 auquel elles ont été soumises, une contre-expertise est ordonnée.

2. Si le résultat de la contre-expertise confirme celui de la première analyse, le coût de cette dernière ainsi que celui de la contre-expertise sont facturés aux personnes détenues avant jugement.

3. Pour le surplus, toute analyse dont le résultat est positif est facturée aux personnes détenues avant jugement.

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