Art. 79 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Fouille des cellules, des vestiaires des personnes détenues et des autres lieux

1. Dans la mesure du possible, les personnes détenues avant jugement assistent à la fouille de leur cellule, des vestiaires et des autres lieux dans lesquels leurs affaires sont entreposées.

2. Lorsque tel n'est pas le cas, elles sont informées que leur cellule ou leurs affaires ont été fouillées.

3. Si, à l'occasion d'une fouille, un objet leur a été retiré, elles en sont également informées.

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