Art. 78 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Fouille des personnes détenues

1. Les personnes détenues avant jugement peuvent être fouillées chaque fois qu'elles entrent dans l'établissement ou qu'elles en sortent, avant et après leurs rencontres avec des tiers, de même qu'à l'occasion de leurs déplacements à l'intérieur de l'établissement.

2. La fouille se déroule aux conditions prévues à l'article 10 du présent règlement et 12b, alinéa 2 LEDJ [A] .