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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 75 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Plainte abusive

Chapitre II, Section XIII
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Art. 75 RSDAJ · Plainte abusive

1. La personne détenue avant jugement, auteure d'une plainte administrative manifestement abusive, encourt des sanctions disciplinaires.

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