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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 70 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Requêtes écrites

Chapitre II, Section XII
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Art. 70 RSDAJ · Requêtes écrites

1. Les personnes détenues avant jugement peuvent en tout temps adresser des requêtes écrites à la direction de l'établissement dans lequel elles sont placées.

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