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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 68 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Entretien

Chapitre II, Section XII
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Art. 68 RSDAJ · Entretien

1. Les personnes détenues avant jugement peuvent en tout temps solliciter un entretien avec la direction ou un membre de la direction de l'établissement dans lequel elles sont placées.

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