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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 65 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Assistance sociale

Chapitre II, Section XI
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Art. 65 RSDAJ · Assistance sociale

1. Les personnes détenues avant jugement peuvent solliciter les prestations d'encadrement et de conseil du service social de l'établissement pour

a. le maintien de leurs relations avec l'extérieur ;

b. la gestion de leurs affaires personnelles, financières et administratives.

2. Sous réserve de l'alinéa précédent ou d'une autorisation expresse de la direction de l'établissement, le personnel pénitentiaire ne peut se charger d'aucune démarche pour les personnes détenues avant jugement.

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