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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 60 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Exercice des droits politiques

Chapitre II, Section X
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Art. 60 RSDAJ · Exercice des droits politiques

1. Les personnes détenues avant jugement ont la possibilité d'accomplir leur devoir civique. Sur demande, l'établissement les renseigne sur les conditions d'exercice du vote par correspondance.

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