Art. 58 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Fonctionnaires des ambassades et consulats

1. Les fonctionnaires des ambassades et consulats peuvent visiter une personne détenue avant jugement sur la base d'une autorisation délivrée par l'autorité dont la personne dépend. Ils s'entendent avec l'établissement pour fixer le jour et l'heure de visite.

2. En dérogation à l'article 55, alinéa 4, les fonctionnaires consulaires peuvent remettre aux personnes détenues, en mains propres, des documents officiels sur support papier uniquement.

3. En principe, ces visites ne sont pas surveillées par un collaborateur de l'établissement. Elles ne remplacent aucune autre visite.

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