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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 56 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Curateurs

Chapitre II, Section X
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Art. 56 RSDAJ · Curateurs

1. Le curateur d'une personne détenue avant jugement peut, sur autorisation de l'autorité dont la personne détenue dépend, visiter celle-ci.

2. En principe, les visites ne sont pas surveillées par un collaborateur de l'établissement.

3. Elles ne remplacent aucune autre visite.

4. Les visites du curateur sont autorisées à raison d'une fois par semaine durant une heure, sous réserve d'une décision contraire de l'autorité dont la personne détenue avant jugement dépend, en particulier lorsque les intérêts de la personne représentée le justifient.

5. En dérogation à l'article 55, alinéa 4, les curateurs peuvent remettre à la personne concernée, en mains propres, les documents nécessaires à la sauvegarde de ses intérêts sur support papier uniquement.

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