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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 54 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Visites

Chapitre II, Section X
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Art. 54 RSDAJ · Visites

1. Seules les personnes munies d'une autorisation délivrée par l'autorité dont les personnes détenues avant jugement dépendent sont admises à visiter une personne détenue.

2. Les personnes détenues avant jugement peuvent recevoir une visite d'une heure par semaine, aux jours et heures fixés par la direction de chaque établissement.

3. L'autorité dont les personnes détenues avant jugement dépendent peut déroger à l'alinéa 2 lorsque des activités visant à favoriser les liens parents-enfants sont organisées par la direction de l'établissement ou dans le cadre de l'alinéa 9.

4. Sauf décision contraire de l'autorité dont les personnes détenues avant jugement dépendent, les visites ne sont admises qu'à raison d'une personne à la fois.

5. Les visites se déroulent dans des lieux prévus à cet effet.

6. Elles sont surveillées par un collaborateur de l'établissement.

7. Pour des raisons de sécurité, des mesures particulières peuvent être ordonnées.

8. Lorsque la direction de l'établissement constate un comportement inadéquat durant une visite, elle peut l'interrompre et en informe l'autorité dont la personne détenue avant jugement dépend.

9. Un protocole, défini par l'Ordre judiciaire, le Ministère public, le service et la Fondation vaudoise de probation, précise les conditions de visite d'un enfant à son parent détenu avant jugement lorsque la visite présente un risque pour l'enfant.

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