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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 53 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Médias

Chapitre II, Section X
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Art. 53 RSDAJ · Médias

1. Toute interview d'une personne détenue avant jugement par un journaliste et toute participation d'une personne détenue à une émission de radio ou de télévision doit faire l'objet d'une autorisation préalable du chef du service et de l'autorité dont la personne détenue dépend.

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