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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 49 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Mesures particulières

Chapitre II, Section VIII
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Art. 49 RSDAJ · Mesures particulières

1. L'autorité dont les personnes détenues avant jugement dépendent peut prescrire des mesures particulières restrictives dérogeant aux articles 41 à 47 du présent règlement.

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