Art. 48 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Ordinateurs et internet

1. Le chef du service édicte une directive relative à l'utilisation du matériel informatique et multimédia, ainsi que d'Internet dans les établissements pénitentiaires et à son contrôle. L'utilisation d'Internet requiert l'autorisation de l'autorité dont les personnes détenues avant jugement dépendent.

2. Les personnes détenues avant jugement n'ont pas accès aux ordinateurs mis à disposition du personnel.

3. La direction de l'établissement peut procéder en tout temps à une fouille complète du matériel, des logiciels et des données informatiques stockées sur l'ordinateur ou sur tout autre support de stockage de données en possession des personnes détenues avant jugement.

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