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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 47 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Matériel multimédia

Chapitre II, Section VIII
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Art. 47 RSDAJ · Matériel multimédia

1. La direction de l'établissement décide du matériel multimédia admis en cellule. Celui-ci doit être conforme à la directive édictée en vertu de l'article 48.

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