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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 46 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Télévision

Chapitre II, Section VIII
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Art. 46 RSDAJ · Télévision

1. En principe, les cellules sont équipées de téléviseurs. Le volume d'écoute est adapté aux circonstances.

2. Les personnes détenues avant jugement qui souhaitent faire usage du téléviseur mis à leur disposition payent une location dont le montant est fixé en fonction des frais de Téléréseau, de redevance, d'électricité, d'entretien et de renouvellement du parc de téléviseurs.

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