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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 44 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Journaux, revues et livres

Chapitre II, Section VIII
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Art. 44 RSDAJ · Journaux, revues et livres

1. Les personnes détenues avant jugement peuvent recevoir, à leurs frais et selon les modalités prévues par l'établissement, les journaux, revues et livres de leur choix.

2. La direction de l'établissement refuse la distribution de journaux, livres et revues dont le contenu est illicite, immoral, contraire aux mœurs ou impliquant un risque accru pour la sécurité de l'établissement.

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