Art. 43 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Bibliothèque

1. Les personnes détenues avant jugement ont accès à la bibliothèque de l'établissement dans lequel elles sont placées.

2. Les conditions d'utilisation des bibliothèques sont fixées par la direction de l'établissement.

3. Les personnes détenues avant jugement peuvent commander les ouvrages à disposition dans les bibliothèques publiques selon les modalités prévues par l'établissement.

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