Art. 42 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Activités récréatives

1. Les personnes détenues avant jugement peuvent participer aux activités récréatives organisées par l'établissement.

2. Le choix des activités récréatives varie selon les établissements dans lesquels les personnes détenues avant jugement sont placées.

3. Par mesure de sécurité, la direction de l'établissement peut interdire aux personnes détenues avant jugement de participer à certaines activités.

4. Les personnes détenues avant jugement sont tenues de respecter les règles fixées pour l'exercice de chacune des activités.

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