Art. 41 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Exercices physiques

1. Dans la mesure du possible, et sauf prescriptions contraires du service médical, les personnes détenues avant jugement peuvent pratiquer des activités sportives.

2. Le choix des activités sportives et la fréquence de la pratique de celles-ci varient selon les établissements dans lesquels les personnes détenues avant jugement sont placées.

3. Les personnes détenues avant jugement sont tenues de respecter les règles fixées pour l'exercice de chacune des activités.

4. En cas de non-respect des règles fixées ou par mesure de sécurité, la direction de l'établissement peut interdire la pratique de certaines activités aux personnes détenues avant jugement.

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