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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 37 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Fixation du montant de la rémunération

Chapitre II, Section VI
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Art. 37 RSDAJ · Fixation du montant de la rémunération

1. Le montant de la rémunération est fixé dans une directive du chef du service en charge des affaires pénitentiaires (ci-après : le chef du service).

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