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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 36 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Rémunération

Chapitre II, Section VI
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Art. 36 RSDAJ · Rémunération

1. Toute personne détenue avant jugement qui travaille reçoit une rémunération.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

D.cision.2013.304 · vd (Art. 36 RSDAJ)
Procedural Violation in Pretrial Detention Does Not Mandate Automatic Release
Mentioned in the introductory section and reasoning concerning the appellant's detention conditions, but not explicitly cited in the operative orders (I-VI).