Art. 35 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Interruption de la formation

1. La direction de l'établissement peut, avec l'accord de l'autorité dont la personne détenue avant jugement dépend, interrompre la formation

a. si la personne détenue fait preuve d'une attitude négative de nature à remettre en question les objectifs poursuivis ;

b. si la personne détenue manque de sérieux et d'assiduité ;

c. s'il apparaît que la personne détenue n'a pas ou plus les capacités requises ;

d. pour des motifs de discipline ou de sécurité.

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