Art. 34 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Suspension provisoire

1. La direction de l'établissement peut, pour des motifs graves ou à titre de mesure conservatoire, suspendre toute formation.

2. Elle en informe sans délai l'autorité dont la personne détenue avant jugement dépend.