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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 32 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Principes

Chapitre II, Section V
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Art. 32 RSDAJ · Principes

1. Les établissements attirent l'attention des personnes détenues avant jugement sur la possibilité qui leur est donnée de suivre des programmes de formation ou de développement personnel.

2. Le choix desdits programmes varie selon l'établissement dans lequel les personnes détenues avant jugement sont placées.

3. Sur préavis de la direction de l'établissement et avec l'autorisation de l'autorité dont elles dépendent, les personnes détenues avant jugement peuvent s'inscrire à des cours par correspondance. L'article 48 est réservé.

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