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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 31 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Responsabilité

Chapitre II, Section IV
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Art. 31 RSDAJ · Responsabilité

1. Les personnes détenues avant jugement sont responsables des outils et des machines dont elles se servent ainsi que des matières premières qu'elles utilisent.

2. En cas de détérioration ou de destruction volontaire, l'article 24, alinéa 2 est applicable.

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