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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 30 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Obligations des personnes détenues

Chapitre II, Section IV
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Art. 30 RSDAJ · Obligations des personnes détenues

1. Les personnes détenues avant jugement observent les directives et les instructions qui leur sont données.

2. Elles exécutent avec diligence les tâches qui leur sont confiées.

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