Art. 29 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Conditions de travail

1. Les personnes détenues avant jugement travaillent dans des locaux appropriés.

2. Le travail en cellule peut être proposé par la direction de l'établissement.

3. Les mesures particulières prescrites par l'autorité dont elles dépendent sont réservées.

4. L'horaire de travail est fixé par la direction de chaque établissement.

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