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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 27 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Principes

Chapitre II, Section IV
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Art. 27 RSDAJ · Principes

1. Les personnes détenues avant jugement ne sont pas astreintes au travail.

2. Dans la mesure du possible, elles se voient offrir la possibilité de travailler.

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