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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 25 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Principes

Chapitre II, Section III
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Art. 25 RSDAJ · Principes

1. Les personnes détenues avant jugement ont l'interdiction de communiquer d'une cellule à l'autre.

2. Elles sont tenues de se conformer aux règles qui découlent de la vie en communauté.

3. A ce titre, elles doivent notamment observer les directives internes de l'établissement, faire preuve de respect envers le personnel, les personnes en mission ou en visite ainsi qu'envers leurs codétenus et s'abstenir de tout comportement de nature à perturber le bon fonctionnement de l'établissement.

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