Art. 22 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Objets de provenance extérieure

1. Les personnes détenues avant jugement ne peuvent garnir leur cellule d'objets autres que ceux mis à disposition par l'établissement que si la direction de cet établissement les y a autorisées.

2. Ces objets ne doivent, notamment, être ni encombrants, ni compromettre les règles de sécurité de l'établissement.