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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 21 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Cantine

Chapitre II, Section II
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Art. 21 RSDAJ · Cantine

1. Les personnes détenues avant jugement peuvent, à leurs frais, commander les denrées et les objets figurant sur la liste établie par l'établissement.

2. Les modalités relatives aux commandes sont fixées par l'établissement.

3. Les personnes détenues avant jugement peuvent également, à leurs frais, commander des vêtements selon les modalités définies par l'établissement.

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