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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Champ d'application

Chapitre I
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Art. 2 RSDAJ · Champ d'application

1. Le présent règlement est applicable aux personnes détenues avant jugement.

2. Il s'applique également, dans la mesure définie aux articles 92 et ss, aux personnes condamnées majeures placées dans un établissement pénitentiaire de détention avant jugement du Canton de Vaud.

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